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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Garges-les-Gonesse
Favorable
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse
Communication des documents et éléments suivants : 1) les factures et relevés téléphoniques du...
14/04/2016
Favorable
Favorable/Sauf juridictionnel
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale