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Avis 20213624
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution...
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Avis 20205440
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...
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Avis 20204154
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...
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Avis 20204367
Ministère de la Justice
Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...
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Avis 20204395
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
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Avis 20202786
Ministère de la Justice
Copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant l'altercation physique entre son client et...
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Avis 20204303
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20214470
Ministère de la Justice
Communication, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, concernant le fils de...
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Avis 20214788
Ministère de la Justice
Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants :
1) la note DAP n°...