Recherche - CADA

Ministère de la Justice Détenus Justice Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20171647
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de Monsieur X, fils de sa...

08/06/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171324
Ministère de la Justice

Consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...

11/05/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Archives
Avis 20180709
Ministère de la Justice

Copie du registre des entrées et des sorties de la maison d'arrêt de Besançon du 21 août 2017,...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182217
Ministère de la Justice

Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...

11/10/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention