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Judiciaire Favorable/Sauf sécurité

Avis 20142669
Ministère de la justice

Communication des rapports effectués par l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ)...

24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Inspection
Avis 20132541
Ministère de la justice

Communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Réutilisation
Avis 20132549
Tribunal d'instance de Cognac

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) les notices de...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Réutilisation
Avis 20090001
ministre de la justice (tribunal de grande instance de Bayonne)

- copie du rapport d'audit établi le 21 juillet 2008 à la suite de l'inspection des services du...

15/01/2009 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Évaluation
Avis 20002845
ministre de la justice/maison centrale de Saint-Maur

- copie du dossier pénal actuel du requérant.

27/07/2000 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire Lieux de détention
Avis 20204331
Tribunal d'instance de Marseille

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Judiciaire