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Mairie d'Yerres Affaire courante

Avis 20162324
Mairie d'Yerres

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'offre de prix détaillée du titulaire...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150360
Mairie d'Yerres

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...

05/03/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention
Avis 20150399
Mairie d'Yerres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la délibération du conseil municipal...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144512
Mairie d'Yerres

Consultation du détail et des pièces justificatives (appels d'offres, bons de commande,...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133706
Mairie d'Yerres

Communication des délibérations du conseil municipal fixant les conditions d'attribution de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20124567
Mairie d'Yerres

Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192269
Mairie d'Yerres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l'achat...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192270
Mairie d'Yerres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le nom des...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes