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Avis 20104036
directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne
- communication du nombre de factures émises par la société SOBEP et du montant de sa...
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Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...
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Conseil 20070681
président du conseil général de la Martinique
- caractère communicable, à une organisation syndicale, du montant de la taxe professionnelle...
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Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants :
1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...