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Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67) Institution scolaire Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20151506
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des documents contenant les données chiffrées et les méthodes de travail ayant...

07/05/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Politique et réglementation
Avis 20150415
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...

05/03/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire