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Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...
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Avis 20172172
Mairie de Tourtoirac
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X, le 12 décembre 1921.
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Avis 20185715
Mairie de Villars-en-Pons
Copie, et non consultation sur place comme le propose l’administration, de l'acte de décès de...
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Avis 20185806
Mairie de Paris
Copie intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril...
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Avis 20174281
Mairie de Ravenoville
Copie, si possible au format PDF, des actes d'état civil suivants :
1) acte de naissance de X...
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Avis 20173490
Mairie du Trait
Copie de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 28 février 1934, sans avoir à produire un...
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Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la copie de la table de successions et absences, de la...
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Avis 20184738
Mairie d'Arras
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20191978
Conseil départemental de l'Ardèche
Communication des documents suivants concernant l’association ADAPEI Ardèche 07 pour...
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Avis 20194754
Mairie de Château-Bernard
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou à défaut par délivrance...
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Avis 20193245
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Publication en ligne, dans tous les formats disponibles et assortis de tous les documents...
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Avis 20194589
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Publication en ligne, ou, à défaut, copie par courrier électronique, du rapport rédigé par la...
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Avis 20201543
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format...
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Avis 20201634
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie de la charte interne d'usage de la messagerie professionnelle.
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Avis 20201729
Mairie d'Archamps
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, du registre...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20201827
Mairie de Jugeals-Nazareth
Communication, par courrier électronique, si possible, des documents suivants :
1) les tableaux...
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Avis 20201844
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 11 juillet 2019 dont son client a fait l'objet.
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Avis 20201863
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 27 septembre 1993 instituant le...
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Avis 20201882
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les états des arrêts de type maladie obtenus depuis le 1er...