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maire de L'Hôpital Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe

Avis 19993942
maire de L'Hôpital

- copie de la page du registre du courrier adressé à la commune mentionnant l'arrivée de la...

02/12/1999 Défavorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 19994058
maire de L'Hôpital

- copie de documents demandés au maire : - étude de faisabilité concernant la mise en place...

02/12/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales