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Avis 20171938
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)
Communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar...
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Avis 20171942
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) la liste des stages du catalogue du Centre national de la...
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Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
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Avis 20171954
Mairie de La Queue-en-Brie
Copie du registre d'enquête publique ainsi que les courriers annexes concernant la révision du...
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Avis 20171961
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche (CMA 50)
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20171964
Mairie de La Cadière-d'Azur
Communication du dossier de permis de construire n° X délivré le 26 août 2016 à la SCEA Domaines Bunan.
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Avis 20171965
Mairie de Valenciennes
Copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et...
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Avis 20171975
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
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Avis 20171983
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les décisions de labellisation d'une Initiative...
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Avis 20171987
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur,...
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Avis 20171990
Mairie d'Allevard
Copie des documents suivants :
1) l’acte de vente des actions de la société anonyme d’économie...
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Avis 20171995
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171998
Mairie de Rochefort
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par remise en mains propres ou par envoi...
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Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place des documents suivants :
1) le rapport circonstancié du président de...
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Avis 20172026
Mairie de Tourrettes (83)
Communication des documents suivants :
1) la déclaration préalable à l'implantation d'une...
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Avis 20172033
Mairie d'Andrésy
Communication des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
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Avis 20172035
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Imphy Sauvigny les Bois
Copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes...
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Avis 20172040
Mairie de Reims
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172043
Conseil régional du Grand Est
Copie des subventions et aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour les...
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Avis 20172044
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de l’autorisation de travaux n° 91.494.16.1.0006 délivrée le 25 août 2016.