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Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'autorisation ou la...
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Avis 20212174
Mairie de Mèze
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210232
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210249
Société Publique Locale Bassin de Thau
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les livres comptables de la...
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Avis 20213720
Collectivité territoriale de Guyane
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213724
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...