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Avis 20140748
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 14...
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Avis 20140841
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
1) communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces relatives:
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Avis 20140054
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Consultation sur place des dossiers de leurs enfants X. et X., et la délivrance de copie le cas échéant.
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Avis 20140423
Préfecture de police de Paris
Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
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Avis 20140542
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes
Communication d'une copie de toutes les observations médicales et paramédicales post-opératoires...
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Avis 20143377
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication du protocole de soins de sa fille, XXX XXX, née le 12 décembre 2003, atteinte...
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Avis 20143456
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20143522
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence Lefebvre Blondel Dubus (EHPAD 76)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 13 août 2013.
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Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...
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Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...
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Conseil 20124321
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
Sur quel fondement juridique la commission se fonde-t-elle pour dire que le parent d’un enfant...
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Avis 20124405
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, XXX XXX-XXX,...
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Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
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Avis 20131601
Centre hospitalier de Voiron
Communication du dossier médical de leur mère, admise au service des urgences le 27 août 2012 et...