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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Organisation des services
Travail Et Emploi/Emploi Public
Défavorable/Inachevé
Favorable
Avis 20144521
Mairie du Touvet
Communication des documents suivants : 1) le bilan social de la commune pour l'année 2012-2013...
18/12/2014
Favorable
Défavorable/Inachevé
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Territoriale