Recherche - CADA

Bibliothèque nationale de France

Conseil 20130827
Bibliothèque nationale de France

Caractère communicable de l’ensemble des contrats conclus par BNF-Partenariats, filiale de la...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20131049
Bibliothèque nationale de France

Communication des accords de partenariats conclus entre la filiale BnF-Partenariats et les...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Réutilisation
Avis 20201905
Bibliothèque nationale de France

Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...

10/09/2020 Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200403
Bibliothèque nationale de France

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20216434
Bibliothèque nationale de France

Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...

25/11/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Nationalité