-
Avis 20100785
maire d'Auderville- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
-
Avis 20134553
Mairie de FrangyCommunication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courriel,...
-
Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...