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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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directeur général des impôts (centre des impôts de Lyon 3ème)
Assiette
Affaire courante
Avis 20080522
directeur général des impôts (centre des impôts de Lyon 3ème)
- copie des documents suivants : 1) l'entier dossier le concernant, incluant la mention d'une...
24/01/2008
Incompétence/CNIL
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Assiette