-
Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'AscqCaractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...
-
Avis 20134984
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)Communication de l'ensemble des pièces qui ont fondé les avertissements dont il a fait l'objet...
-
Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines[Voir avis]