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Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20130767
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier de son client.
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Avis 20131031
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...
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Avis 20124994
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier administratif de son client détenu par le bureau des...
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Avis 20125000
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20061315
ministre de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
- copie du rapport remis au mois de décembre 2003 par Messieurs Tandonnet et Musso, inspecteurs...
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Avis 20123958
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents (enveloppe et accusé de réception) attestant de la...
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Avis 20124013
Préfecture de la région Basse-Normandie
Communication du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
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Avis 20124057
Préfecture de Vaucluse
Communication du bulletin n° 2 de son casier judiciaire contenu dans le dossier de demande de...
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Avis 20131686
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...
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Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...