Recherche - CADA

Logement Travail Et Emploi Favorable

Avis 20113982
maire d'Aix en Provence

- copie des documents suivants : 1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...

20/10/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière
Avis 20150057
Mairie de Montlhéry

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Logement
Avis 20142610
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de l'ensemble du dossier nominatif de son client relatif à sa demande de logement social...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Logement
Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat

- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 : 1) les contrats à durée...

06/03/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière Rémunération
Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble

- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...

06/07/2000 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Logement Chômage