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Légalité Réglementation Environnement

Avis 20192799
Ministère de la Justice

Communication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Judiciaire Légalité Réglementation
Avis 20201673
Préfecture de la Gironde

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201678
Préfecture du Gers

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201679
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201680
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201681
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201682
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201684
Préfecture du Morbihan

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201685
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201686
Préfecture de l'Aube

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201687
Préfecture du Var

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201688
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201689
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201690
Préfecture de Vaucluse

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201691
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201692
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201693
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201694
Préfecture du Calvados

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201695
Préfecture du Finistère

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation