-
Avis 20211927
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20211987
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client, notamment la décision relative à un...
-
Avis 20212003
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, dans le cadre d'une demande de changement de statut fondée sur l'article...
-
Avis 20212052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
-
Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20212133
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier consulaire...
-
Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...
-
Avis 20210336
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier d'étranger de son client.
-
Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
-
Avis 20210447
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'une demande de visa, des entiers dossiers...
-
Avis 20210452
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par voie électronique, dans le cadre d'un refus de visa d'entrée en France, de...
-
Avis 20210700
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20210715
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de son client, et notamment de la décision de refus...
-
Avis 20210717
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
-
Avis 20210816
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de régularisation déposée en juillet 2019, de...
-
Avis 20205705
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l’entier dossier de demande de titre de séjour de son client.