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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...