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Avis 20185064
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)Communication des documents relatifs aux demandes de certificat d'urbanisme déposées par son...
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Avis 20191782
Mairie de Sainte-Agnès (38)Communication des documents suivants : 1) le plan du réseau d’adduction d’eau potable de La...
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Avis 20195816
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de sa cliente, dans le...
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Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X : 1) l'arrêté portant amende...16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
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Avis 20211998
Groupe hospitalier du Havre (GHH)Communication, par courrier électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20204303
Ministère de la JusticeCommunication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20213582
Association Amis chatsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213990
Refuge fourrière de la Côte BasqueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes