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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Emprunt
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable
Avis 20192704
Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...
05/09/2019
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Emprunt
Budgets et comptes