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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Yvelines
Agriculture
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20194493
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public à INVIE...
31/03/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public