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Avis 20050009
directeur de la SA d'HLM LOGIREP
- communication de l'ensemble des justificatifs des charges locatives de la résidence de...
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Avis 20000461
directeur de l'OPAC de Paris
- liste des appartements parisiens gérés par l'OPAC.
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Avis 20001287
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
- intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...
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Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
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Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble
- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...
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Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...