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CNIL Délégué Incompétence/CNIL

Avis 20191814
Institut Emmanuel d'Alzon de Nîmes

Communication des données numériques scolaires de ses deux enfants X et X.

31/12/2019 Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens CNIL
Avis 20193322
Lycée Colbert de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20195972
Lycée Assomption Bellevue de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20195973
Lycée Ampère de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20211809
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents relatifs au logiciel de gestion des ressources humaines « AGHIR »...

30/04/2021 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Institutions - AAI CNIL