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Avis 20183340
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication du document transmis par le Haut commissariat aux réfugiés concernant son client,...
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Avis 20190400
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visas pour regroupement familial des...
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Avis 20185165
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins la concernant
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Avis 20191819
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20210574
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'instruction du secrétaire général du ministère des...