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Avis 20155556
Mairie d'Arques-la-Bataille
Copie des éléments relatifs au POS-PLU de la commune, à la suite d'une décision de sursis à...
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Avis 20155603
Mairie du Puy-en-Velay
Copie de documents relatifs aux dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme délivrées à...
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Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château
Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...
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Avis 20154620
Mairie de Bordeaux
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20154660
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé...
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Avis 20154706
Mairie de Marsannay-la-Côte
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20154711
Mairie de Jons
Copie des documents suivants :
1) la lettre de la préfecture en date du 8 septembre 2000...
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Avis 20154814
Mairie de Boisemont
Consultation du permis de construire initial de sa maison située X.
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Avis 20154993
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de documents relatifs au projet de parc photovoltaïque situé sur le territoire de la...
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Avis 20155100
Mairie de Paris
Copie de documents concernant le permis de construire modificatif délivré à la société X pour la...
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Avis 20155113
Mairie de Saint-François
Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 971 125 15 SF 006...
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Avis 20155118
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Copie, par courriel (PDF) ou au format papier, des documents suivants relatifs aux parcelles BA...
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Avis 20155131
Mairie de Toulouse
Copie de l'entier dossier du permis de construire n° PC03155515C0365, comprenant notamment...
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Avis 20155155
Mairie de Boisseron
Communication, sur cédérom ou support papier, des documents suivants, visés dans l'arrêté du...
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Avis 20155204
Mairie de Fosses
Copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction...
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Avis 20155283
Mairie de Paris
Copie du dossier relatif au permis de démolir PD 07511415V0002 en date du 23 juillet 2015,...
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Avis 20153174
Mairie de Limoux
Copie du plan d'implantation des constructions relatives au permis de construire n° 1120614H0048...
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Avis 20153371
Mairie de Sèvres
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 092072130049 concernant...
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Avis 20153430
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie du courrier adressé à la SCI Résidence Le Kissling le 1er mars 2013 faisant état des...
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Avis 20153501
Mairie du Tampon
Copie des dossiers de permis de construire accordés :
1) à Monsieur X et Madame X pour la...