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Préfecture du Pas-de-Calais Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20175744
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur, Monsieur X, relatifs à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182664
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, par papier avec chiffrage du coût reprographique, des documents suivants : 1) les...

28/06/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique