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Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...
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Avis 20153410
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à la prise du médicament...
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Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
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Avis 20173615
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, afin de défendre sa mémoire et de faire valoir ses droits, des pièces suivantes...