Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable
Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...
26/09/2019
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance