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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Politique et réglementation
Transports publics
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...
14/03/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Transports publics