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Préfecture d'Ille-et-Vilaine Justice Affaire courante

Avis 20152296
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du certificat de cession envoyé à la préfecture concernant les véhicule immatriculé X.

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20152308
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184314
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Consultation sur place, avec indication de la date et l'heure de rendez-vous, de l'intégralité...

21/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20134756
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'avis médical émis par le médecin inspecteur de santé publique sur...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20140878
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20194920
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, à ses frais, de la copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation de...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200526
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des documents relatifs à...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20203673
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le cerfa du 3 août 2020 délivré par le...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211331
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213789
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du rapport médical du docteur X le concernant déposé auprès de la commission médicale des...

22/07/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel