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Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...
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Avis 20133257
Mairie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...
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Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte
Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...
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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20190136
Mairie de Bouguenais
Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...
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Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM
Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants :
1) le grand livre comptable...