Recherche - CADA

Admission au séjour Défavorable/Préparatoire

Avis 20161383
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des données statistiques relatives au nombre de places dans les lieux...

28/04/2016 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20151165
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de chacun de ses clients en possession du bureau...

21/05/2015 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20172406
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par les services consulaires de France au Mali, de l’entier dossier des demandes...

07/09/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180446
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son...

31/05/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202999
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier d'étranger de son client.

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212354
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour de sa cliente, de l'entier dossier...

31/05/2021 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour