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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vannes
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20171502
Mairie de Vannes
Communication de préférence, par voie numérique, des documents suivants : 1) le document de...
24/05/2017
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale