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Conseil 20184172
Mairie d'Hénin-Beaumont
Caractère communicable, à une administrée se présentant comme l'enfant légitime de son défunt...
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Avis 20202811
Mairie de Marseille
Communication des titres de concessions funéraires des sépultures sises dans le cimetière...
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Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire
Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...
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Avis 20212847
Mairie de Nainville-les-Roches
Communication, par courriel, des documents suivants préalables à la destruction de la concession...