-
Avis 20194226
Mairie de BiasCommunication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
-
Avis 20201851
Préfecture du Pas-de-CalaisCopie, de préférence par voie dématérialisée, du procès-verbal de la réunion de la Commission...
-
Avis 20202405
Communauté de communes du Pays de BarrCommunication des documents comportant la clause de confidentialité, signés avec la société X...