Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20191684
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Caractère communicable, avec ou sans occultation, d’un procès-verbal de gendarmerie datant de...
18/07/2019
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Archives