Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Savoie Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Environnement

Avis 20171293
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de l'étude d'impact relative à l'exploitation de matériaux à Lugrin réalisée par...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153821
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation d'exploiter ayant conduit à l'édiction...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20202002
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202440
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire