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Avis 20191667
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication des documents relatifs à l'exécution financière du marché de réalisation d'une...
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Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Avis 20205243
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)Communication de la copie du tableau de classement des voies communales de la commune de Lachamp-Raphaël.