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Avis 20170606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication de ses déclarations concernant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 1993 à 2002.
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Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...