Recherche - CADA

Permis de construire Réutilisation Affaire courante

Conseil 20160599
Mairie de Dieulefit

Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...

03/03/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Permis de construire Réutilisation Energies renouvelables
Conseil 20150512
Mairie de Bondues

Caractère communicable de la liste sur cinq ans des déclarations préalables pour la pose de...

05/03/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables Réutilisation
Avis 20191690
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication et réutilisation, à la suite de la décision du ministère du 28 novembre 2016 de...

28/11/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Réutilisation Permis de construire