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Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.
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Avis 20203060
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203460
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X...
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...