-
Conseil 20163641
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Dans le cadre d'une demande d'accès aux informations médicales par un curateur ou par un...
-
Avis 20165554
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Communication du dossier de son frère décédé le 29 mars 2014, établi depuis la date...
-
Avis 20161158
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Communication de la notification administrative, et non médicale, de décision refusant la...
-
Avis 20160566
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)...
-
Avis 20151129
Conseil départemental du Nord
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, de l'intégralité du dossier de...
-
Avis 20151432
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication des documents suivants, ainsi désignés par le demandeur dans son courrier à...
-
Avis 20152518
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication d'une copie des documents suivants concernant l'unité territoriale de Paris de la...
-
Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
-
Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
-
Avis 20175605
Maison départementale des personnes handicapées de la Loire (MDPH 42)
Communication du document relatif à la prestation de compensation du handicap (PCH) élaboré le...
-
Avis 20173263
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de la lettre qui précise la renonciation à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au...
-
Avis 20143114
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)
Copie du titre de reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité de son frère,...
-
Conseil 20131645
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
1) caractère communicable des documents comptables des services d'aide à domicile (budgets,...
-
Avis 20202070
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Copie du dossier constitué par l'assistante sociale du centre hospitalier concernant sa tante, ...