-
Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants :
1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...
-
Avis 20150902
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)
Copie des documents suivants pour les exercices comptables 2011 à 2013 :
1) le détail des...
-
Avis 20150275
Mairie de Vigy
Copie au format PDF des factures dont la liste figure dans le courrier qu'elle a adressé au...
-
Avis 20152843
Mairie du Teil
Copie des documents suivants :
1) les contrats liant la commune à des cabinets d'avocats depuis...
-
Avis 20133542
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication des documents suivants :
1) la synthèse du conseil municipal du 25 juillet 2013...
-
Avis 20123817
Mairie de Longjumeau
Communication par copie des documents suivants :
1) délibération du conseil municipal du 25...
-
Avis 20185139
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...
-
Avis 20191215
Lycée français Victor Hugo de Marrakech
Copie, à ses frais, des lignes budgétaires et des pièces comptables correspondant aux paiements...
-
Avis 20193212
Mairie de Sevran
Communication de la copie de l'ensemble des justificatifs de la créance alléguée, à la suite de...
-
Avis 20201663
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des frais de procès (et non privés) payés...
-
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
-
Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les mandats et factures...