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Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix
- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre
- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...
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Conseil 20003839
maire de Bias
- caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune :
- factures...