-
Conseil 20172168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 «...
-
Avis 20162263
Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL)
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) le contrat...
-
Avis 20171339
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif et compte de gestion de...
-
Avis 20175766
Mairie d'Arras
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
-
Avis 20175768
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...
-
Avis 20175771
Mairie d'Aubagne
Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, par voie électronique ou en...
-
Avis 20180976
Mairie de Paris
Copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration, avec le cas...
-
Avis 20192608
Mairie d'Ambilly
Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...