Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Ruy-Monceau
Enquête publique
Affaire de principe
Avis 20110206
maire de Ruy-Monceau
- copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
06/01/2011
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Enquête publique
Infrastructures routières